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Avocat en Droit Social au Barreau de Lille - Maître Patrick Férot

Maître Patrick Férot vous accompagne au quotidien et vous conseille en cas de problème lié au droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale).

Le cabinet d’avocat au Barreau de Lille est à votre disposition pour vous aider :
  • Élaboration du contrat de travail
  • Procédure de licenciement
  • Contentieux prud’homal
  • Maladie professionnelle
  • Accident du travail
Le cabinet d’avocat en droit social est installé dans le Vieux-Lille, au 20 rue Princesse. Pour une demande de renseignement ou pour la prise de rendez-vous, le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au samedi (de 9h à 12h et de 14h à 19h).
Le droit du travail

Le droit du travail

Le droit du travail est un domaine complexe qui nécessite l’intervention d’un professionnel. Avocat à Lille, Maître Patrick Férot vous conseille et vous apporte son appui en cas de besoin, que vous soyez salarié ou employeur.

Le contrat de travail

La procédure de divorce peut se présenter sous différentes formes. Cela peut être : L’établissement d’un contrat de travail se réalise strictement dans le respect des relations individuelles du travail. Que vous soyez une entreprise, une association, une collectivité publique ou un particulier, l’avocat vous aide dans la rédaction du contrat de travail et vous conseille en cas de modification du contrat.

La procédure de licenciement

Le licenciement est une étape qui nécessite une attention particulière. L’avocat vous accompagne afin d’effectuer la procédure dans le respect de la législation en vigueur. Procédure réglementée, le licenciement se doit d’être motivé par une cause réelle et sérieuse. Ainsi, la procédure de licenciement peut recouvrir un motif personnel et disciplinaire (faute simple, faute grave ou faute lourde), un motif personnel et non-disciplinaire (insuffisance professionnelle, inaptitude physique) ou un motif économique . Depuis la loi Travail de juin 2016, les critères autorisant la procédure de licenciement économique ont été révisés. Il engage, par ailleurs, l’employeur à des mesures d’accompagnement (contrat de sécurisation professionnelle, priorité de réembauche et congé de reclassement).

A savoir, la démission est à l’initiative du salarié et la rupture conventionnelle est décidée d’un commun accord par l’employeur et le salarié.

Le contentieux prud’homal

Les litiges entre employeur et salarié nécessitent une intervention auprès du conseil prud’homal. Ils concernent bien souvent la contestation de licenciement, le harcèlement ou encore la requalification de contrat de travail. A noter que certaines modifications ont été apportées depuis la loi Macron, dont le plafonnement des indemnités prud’homales qui est devenu obligatoire et le délai de recours devant le conseil qui est réduit à un an.
La procédure de licenciement

Le droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale fait partie du domaine de compétence de Maître Patrick Férot. Avocat en droit social à Lille, il vous aide sur toutes les questions concernant la protection sociale, l’accident de travail ou encore la maladie professionnelle.

L’accident de travail

Les victimes d’accident de travail ont besoin d’être conseillées, soutenues et défendues par un avocat. Certaines tâches comme l’indemnisation ou encore la constitution du dossier entraînent des blocages qui empêchent certaines victimes de jouir de leur droit.

La maladie professionnelle

En cas de maladie professionnelle, le salarié victime doit consulter un avocat en vue de connaître si ce qui lui arrive est une maladie inscrite au Code de la sécurité sociale (intoxication, cancer, affection respiratoire ou cutanée...). Il peut aussi profiter de son expertise pour la constitution du dossier et pour l’obtention de l’indemnisation de la victime.

La faute inexcusable de l’employeur

En cas de maladie ou d’accident au travail, l’avocat assiste le salarié qui souhaite obtenir une réparation de préjudice pour faute inexcusable de l’employeur. Suite à la reconnaissance de la faute de l’employeur, l’accident ou la maladie est pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. En cas d’incapacité et inaptitude au travail, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est fixé et la victime obtient une indemnisation de préjudice.
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