Honoraires cabinet d’avocat à Lille – Maître Patrick Férot

Dès le début de sa relation avec le client, le cabinet d’avocat au Barreau de Lille de Maître Patrick Férot discute des modalités de facturation avec son client. Chaque facturation devant faire l’objet d’une convention d’honoraire. Le paiement peut s’effectuer en plusieurs fois par chèques, par virements, en espèces ou en CB.

La rémunération de l’avocat

La fixation des honoraires est libre selon les accords fixés par le cabinet et le client. Elle s’effectue en toute transparence et conformément aux lois en vigueur. La rémunération de l’avocat dépend généralement de la complexité de l’affaire à traiter, de la situation du client, de la notoriété et de l’expérience de l’avocat. Un rapport détaillé sur les dépenses engagées est mis à la disposition du client. Il est également porté à la connaissance des clients que les honoraires sont soumis à une TVA qui est fixée à 19,6%.

Les conventions d’honoraires

Chaque cabinet d’avocat est libre de choisir l’honoraire qu’il veut appliquer pour ses prestations. Il existe trois sortes de conventions d’honoraires :

Les honoraires au temps passé

Ce sont des honoraires calculés par l’avocat en fin de dossier. Ils sont basés sur une rémunération horaire qui a été fixé avec le client dès le premier entretien.

Les honoraires au forfait

Il s’agit d’une rémunération globale définie par l’avocat en fonction de la prestation prévue.

Les honoraires au résultat

Ce sont des honoraires de base qui pourront être ajoutés à une rémunération supplémentaire en fonction du résultat obtenu. Les honoraires basés uniquement au résultat étant interdits en France.

La contestation des honoraires

Au cas où le client n’est pas d’accord sur les honoraires imposés, il peut le partager avec le cabinet en vue de trouver un accord mutuel. Il peut aussi contester les honoraires auprès du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, avec les pièces justificatives. Le Bâtonnier pourra alors, soit mettre en place une médiation, soit examiner l’affaire en cas de problème de qualité des diligences, soit soumettre la plainte auprès d’un tribunal, dans le cas d’une faute professionnelle.